Droit Soci T S Florence Deboissy - glad.ml

droit des soci t s en france wikip dia - le droit des soci t s peut tre consid r comme l ensemble des r gles de droit qui r gissent la vie des soci t s de leur naissance on parle de cr ation la mort liquidation en passant par d autres tapes telles que l augmentation de capital la fusion avec une autre soci t il s applique aussi bien aux soci t s commerciales exemples soci t anonyme soci t, contrat de soci t en droit fran ais wikip dia - article principal erreur en droit civil fran ais la jurisprudence a admis plusieurs reprises la nullit pour erreur d un contrat de soci t mais elle a consid r que l erreur invoqu e devait porter soit sur la substance soit sur la personne elle admet l erreur sur la substance